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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 22 septembre 2021
publié le 07 octobre 2021

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelant le mandat du Directeur général de Bruxelles Pouvoirs locaux

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region de bruxelles-capitale
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2021033351
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07/10/2021
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22/09/2021
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelant le mandat du Directeur général (A5) de Bruxelles Pouvoirs locaux


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics de Bruxelles, l'article 472 ;

Vu l'échéance du mandat au 31 août 2021;

Considérant que conformément à l'article 472, la commission d'évaluation a, à l'unanimité de ses membres, octroyé à Monsieur Rochdi Khabazi la mention « favorable » au terme de l'évaluation finale de son premier mandat de directeur général (A5) de Bruxelles Pouvoirs locaux ;

Considérant que, conformément au même article, ce mandat peut être renouvelé une unique fois sans nouvel appel à candidatures ;

Considérant qu'il est proposé d'utiliser cette faculté ;

Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs Locaux et du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le mandat de directeur général de Bruxelles Pouvoirs locaux de Monsieur Rochdi KHABAZI (FR) est renouvelé pour une seconde période de cinq années prenant cours le 1er septembre 2021.

Art. 2.Il reste classé au rang A5 ; son traitement reste fixé dans l'échelle barémique A500 ;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Art. 4.Le Ministre des Pouvoirs Locaux et le Ministre de la Fonction publique sont, chacun pour ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté ;

Bruxelles, le 22 septembre 2021.

Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre des Pouvoirs locaux, B. CLERFAYT Le Ministre de la Fonction publique, S. GATZ

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