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M.B. Index des textes publiés le 7 octobre 2021

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code civil

type code civil prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021055706 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de De Grave, Claire Mme De Grave, Claire, née à Schaerbeek le 19 fév Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021055704 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Bontingh, Fernanda Margareta Mme Bontingh, Fernanda Margareta, n Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021021925 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame Ellen SOMERS, est promue par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021021928 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 août 2021, Madame Katrien SELDERSLAGHS, est promue par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 07/10/2021 numac 2021021937 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'organisation de l'examen psychotechnique pour le gardien de la paix et le gardien de la paix-constatateur type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 07/10/2021 numac 2021022000 source service public federal interieur Arrêté royal n° 22 portant création d'un Fonds d'indemnisation pour les volontaires victimes du COVID-19. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021022011 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 septembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Clair E., secrétaire au parquet de Liège; Le présent arrêté produit ses effets le 31 juillet 2021 au soir; Par arrêté royal du 7 sep Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Par arrêté royal du (...) type arrêté royal prom. 06/09/2021 pub. 07/10/2021 numac 2021022024 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021032835 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 1 er décembre 2020, Madame Melanie POOL, agent de l'Etat dans la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021033279 source service public federal interieur Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 8 septembre 2021, Monsieur Youcef BOUGHRIF, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021033339 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 septembre 2021 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du 12 septembre 2021 Monsieur Malfait, Aimé **** **** **** ****, né à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021033342 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 septembre 2021 le nommé ****, Milan, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du 1 Par arrêté royal du 12 septembre 2021 **** ****-****, ****, née à **** (****) l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021033352 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 septembre 2021 **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du 12 septembre 2021 Monsieur ****, **** ****, né à **** (****) le(...) type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 07/10/2021 numac 2021033381 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les dispositions légales et réglementaires se référant au Fonds des rentes. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021033393 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 23 septembre 2021, Monsieur VANDERWAEREN, Kristian, est désigné, à partir du 1 er janvier 2022, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021203253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion attaché classe A1 Par arrêté royal du 24 juillet 2021, Monsieur Jeffrey BUYSSE, expert technique, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d' attaché, à partir du 1 er juin 2021. type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021203251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 24 juillet 2021 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Freddy VAN DEN BERGHE, attaché classe A2, à partir du 1 er février 2022. type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021203250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 24 juillet 2021 Madame Florence BERTHAULT, attachée classe A2 au SPF Santé publ(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021203257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion attaché classe A1 Par arrêté royal du 24 juillet 2021, Monsieur Daniël FRANCK, expert technique, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er juin 2021. type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021203261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion attaché classe A1 Par arrêté royal du 24 juillet 2021, Madame Kathleen DE PAEPE, experte technique, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er juin 2021. type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021203259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion attaché classe A1 Par arrêté royal du 24 juillet 2021, Monsieur Guy BUYENS, expert technique, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er juin 2021. type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021203258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion attaché classe A1 Par arrêté royal du 24 juillet 2021, Monsieur Rutger THEUNEN, expert technique, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er juin 2021. type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021203265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion attaché classe A1 Par arrêté royal du 24 juillet 2021, Monsieur Nick VERVOORT, expert technique, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er juin 2021. type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021203263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion attaché classe A1 Par arrêté royal du 24 juillet 2021, Madame Caroline PALMERS, experte technique, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er juin 2021. type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021203264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion attaché classe A1 Par arrêté royal du 24 juillet 2021, Monsieur Frank WUYTS, expert technique, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er juin 2021. type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021203548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion attaché classe A1 Par arrêté royal du 24 juillet 2021 Madame Sarah DE MAERTELEIRE, experte technique, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d' attachée, à partir du 1 er juin 2021. type arrêté royal prom. 12/09/2021 pub. 07/10/2021 numac 2021204008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 12/09/2021 pub. 07/10/2021 numac 2021204010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la formation pour les établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Madame Anne ZIMMERMANN, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 mars 2021. Un recours en annulation de l'acte précité à port type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 16 septembre 2021 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Christian HALSBERGHE, attaché classe A2, à partir du 1 er mars 2022. type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 16 septembre 2021 démission honorable de ses fonctions est accordée à Madame Marleen DECOUTERE, attachée classe A2, à partir du 1 er octobre 2021. type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Mme Nicole BRUGGEN, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er mars 2021. Un recours en annulation de l'acte préc type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 septembre 2021 démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Madame Sandra CALA, attachée classe A1, à partir du 1 septembre 2021. type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 M. Hans CLAUWAERT, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 mars 2021. Un recours en annulation de l'acte précité à portée indi type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Monsieur Luc PISANE, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er mars 2021. Un recours en annulation de l'acte précit type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Monsieur Marc LOMBET, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er mars 2021. Un recours en annulation de l'acte précit type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Madame Andreina MARREDDA, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 mars 2021. Un recours en annulation de l'acte précité à type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 M. Paul TOUSSEYN, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er mars 2021. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuell type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 M. Pascal ROLAND, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 mars 2021. Un recours en annulation de l'acte précité à portée indiv type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 M. Niel VANDENPUT, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 mars 2021. Un recours en annulation de l'acte précité à portée indi type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 M. Werner VAN DER VEEKEN, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 mars 2021. Un recours en annulation de l'acte précité à port type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Madame Nadia COLLAER, conseillère classe A3, est promue à la classe supérieure A4, au titre de conseillère générale, à partir du 1 er février 2021. Un recours en annulati type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Madame Sarah DEPUYDT, conseillère classe A3, est promue à la classe supérieure A4, au titre de conseillère générale, à partir du 1 er février 2021. Un recours en annulati type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Monsieur Jan DEBACKERE, conseiller classe A3, est promu à la classe supérieure A4, au titre de conseiller général, à partir du 1 er février 2021. Un recours en annulation type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Madame Dana DE GROOTE, conseillère classe A3, est promue à la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Mme Christine PREHAT, conseillère classe A3, est promue à la classe supérieure A4, au titre de conseillère générale, à partir du 1 février 2021, avec prise de rang au 1 er n Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Madame Sandy DESEURE, conseillère classe A3, est promue à la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Monsieur Tom PARYS, conseiller classe A3, est promu à la classe supérieure A4, au titre de conseiller général, à partir du 1 er février 2021. Un recours en annulation de type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Mme Cécile DRESSEN, conseillère classe A3, est promue à la classe supérieure A4, au titre de conseillère générale, à partir du 1 février 2021, avec prise de rang au 1 er jui Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Monsieur Chris VANLAERE, conseiller classe A3, est promu à la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Mme Véronique VERELST, conseillère classe A3, est promue à la classe supérieure A4, au titre de conseillère générale, à partir du 1 er février 2021. Un recours en annulat type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Monsieur Alfred VOLCKAERTS, conseiller classe A3, est promu à(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Mme Rachel GRISENDI, conseillère classe A3, est promue à la classe supérieure A4, au titre de conseillère générale, à partir du 1 er février 2021. Un recours en annulatio

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2021 pub. 07/10/2021 numac 2021033357 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 28/09/2021 pub. 07/10/2021 numac 2021033397 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

décret

type décret prom. 23/09/2021 pub. 07/10/2021 numac 2021033440 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, signée à Martelange le 9 avril 2019 type décret prom. 23/09/2021 pub. 07/10/2021 numac 2021204598 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale , fait à Genève le 19 janvier 1996 (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 07/10/2021 numac 2021033034 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une garantie à la BAM S.A. pour certains engagements et responsabilités concernant les travaux de réalisation des liaisons interrives de l'Escaut

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2021 pub. 07/10/2021 numac 2021033121 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des mandataires du cadre opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2021 pub. 07/10/2021 numac 2021033303 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à la surveillance de la qualité pour les Domaines politiques de l'Emploi et de la Formation professionnelle du 19 juillet 2019, en ce qui concerne l'enregistrement des certifications de qualification professionnelle, de qualification partielle et de compétences dans la base de données de titres d'apprentissage et de compétence professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2021 pub. 07/10/2021 numac 2021033304 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 30 et l'article 35 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi, et insérant un chapitre 7/1 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux et un chapitre 9/1 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2021 pub. 07/10/2021 numac 2021033346 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 21, alinéa 1er de la Nouvelle loi communale et fixant les conditions d'octroi des titres honorifiques des mandataires communaux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2021 pub. 07/10/2021 numac 2021033351 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelant le mandat du Directeur général de Bruxelles Pouvoirs locaux

liste

type liste prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204633 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers Ingénieurs Système (niveau A3), francophones, pour le Service Féderal des Pensions. - Numéro de sélection : AFG21215 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/10/2021 via www.selor.be La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204664 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de API Gateway Administrators (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21252 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/10/2021 via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204667 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Cloud Managers (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21253 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/10/2021 via www.selor.be La d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204670 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de HR Consultants (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le Service public régional Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : AFB21038 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/1(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204675 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Senior Windows system Engineer (niveau A3), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21249 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/10/2020 via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204681 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de System Engineers (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21234 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/10/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprena(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021204689 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes webGIS (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : ANG21279 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/10/2021 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021033401 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministeriel octroyant l'enregistrement n° 2021/13/360/3/4. - Dossie La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021033404 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministeriel octroyant l'enregistrement n° 2021/13/357/3/4 La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/10/2021 numac 2021022008 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 24 septembre 2021, qui produit ses effets le 1 er octobre 2021, les agents suivants sont nommés assistant administratif. Ces agents sont désignés dans un emploi auprès de l'Administrati Nom Résidence Naam Standplaats

nomination par arrêté royal

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