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Arrêté Royal
publié le 07 octobre 2021

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Mme Nicole BRUGGEN, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er mars 2021. Un recours en annulation de l'acte préc

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2021204454
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07/10/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Mme Nicole BRUGGEN, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1er mars 2021.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.

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