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Arrêté Royal
publié le 07 octobre 2021

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 M. Niel VANDENPUT, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 mars 2021. Un recours en annulation de l'acte précité à portée indi

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2021204466
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07/10/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 M. Niel VANDENPUT, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 mars 2021.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.

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