Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 octobre 2021

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Monsieur Alfred VOLCKAERTS, conseiller classe A3, est promu à(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2021204477
pub.
07/10/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Monsieur Alfred VOLCKAERTS, conseiller classe A3, est promu à la classe supérieure A4, au titre de conseiller général, à partir du 1er février 2021, avec prise de rang au 1er juillet 2020.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.

^