Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 octobre 2021

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Madame Nadia COLLAER, conseillère classe A3, est promue à la classe supérieure A4, au titre de conseillère générale, à partir du 1 er février 2021. Un recours en annulati

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2021204467
pub.
07/10/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021 Madame Nadia COLLAER, conseillère classe A3, est promue à la classe supérieure A4, au titre de conseillère générale, à partir du 1er février 2021.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.

^