REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la loi du 22 janvier 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/01/1985 pub. 12/08/2013 numac 2013000511 source service public federal interieur Loi de redressement contenant des dispositions sociales. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de redressement contenant des dispositions sociales, l'article 110, paragraphes 3, deuxième alinéa et 4, modifiée par l'ordonnance du 2 juillet 2015 ;

Gelet op het koninklijk besluit van 23 juli 1985 tot uitvoering van afdeling 6 - toekenning van betaald educatief verlof in het kader van de voortdurende vorming van de werknemers - van hoofdstuk IV van de herstelwet van 22 januari 1985 houdende sociale bepalingen, artikel 9, gewijzigd door het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 22 oktober 2015;

Gelet op het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 28 januari 2016 tot benoeming van de leden van de Erkenningscommissie bevoegd voor het betaald educatief verlof bij de Economische en Sociale Raad voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « M. David Piscicelli » sont remplacés par les mots « Mme Sophie Damou ».

Art. 2.A l'article 2, 2° du même arrêté, les mots « M. Pierre Van Schendel » sont remplacés par les mots « M. Philippe Ruelens ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 septembre 2021.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, B. CLERFAYT