publié le 12 octobre 2021
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 septembre 2021, sont nommées, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service de la documentation et de la concordance des textes de la Cour de cassation : - Mme De Witte - Mme Van Thielen I. ; Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serme(...)
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- service public federal justice
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- 2021022165
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- 12/10/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 septembre 2021, sont nommées, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service de la documentation et de la concordance des textes de la Cour de cassation : - Mme De Witte A. ; - Mme Van Thielen I. ;
Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).