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Arrêté Ministériel du 21 septembre 2021
publié le 01 juin 2022

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

source
service public de wallonie
numac
2022202427
pub.
01/06/2022
prom.
21/09/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

21 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021


Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment l'article 39;

Vu le décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021;

Vu la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 14 juillet 2021;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 juillet 2021;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 41.09 du programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de renforcer la marque et la visibilité « VisitWallonia.be » pour un développement et une notoriété de la destination Wallonie, en Belgique et à l'étranger : campagnes de communication multicanale renforcées, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence de 300 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au programme 08 de la division organique 09.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial après le 1er ajustement

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 09 41.09.08

59.856

59.856

+300

+300

60.156

60.156

DO 10 01.02.08

607.167

214.167

-300

-300

606.867

213.867


Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 septembre 2021.

E. DI RUPO J.-L. CRUCKE V. DE BUE

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