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M.B. Index des textes publiés le 1 juin 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022020808 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2022 à Monsieur Alain DRUET, agent de l'Etat au SPP Intégration Sociale dans la classe A3 avec Monsieur Alain DRUET peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porte(...) type arrêté royal prom. 18/05/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020929 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil belge de la transplantation type arrêté royal prom. 18/04/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022031891 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2016 déterminant les règles suivant lesquelles les données relatives à l'appareillage médical lourd sont communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 18/05/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022031969 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens et l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport type arrêté royal prom. 18/04/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022031918 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 74 de la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX « Insolvabilité des entreprises », dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au livre XX, dans le livre I du Code de droit économique type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022032243 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mai 2022, - M. Fosté T., licencié en droit, avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet - M. De Coster T., master en droit, attaché judiciaire au ministère public, est nommé substitut du (...) type arrêté royal prom. 20/05/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022041407 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 et portant abrogation de l'arrêté royal du 11 mars 2022 portant les mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020582 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave TORPILLEUR en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave PARAGON en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020580 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave BATEAU-PILOTE NR. 5 en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020579 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave HMS GRIPER en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020585 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave UB-20 en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020583 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave UB III-CLASSE FAIRY BANK EPAVE en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020584 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave UB-13 en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020586 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave UB-57 en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020587 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave U-BOOT 124/306 en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020589 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave VORPOSTENBOOT FRIGG en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020588 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave UC-4 en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020590 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave VORPOSTENBOOT SENATOR HOLTHUSEN en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 10/03/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020591 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave VORPOSTENBOOT STHAMER en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 30/05/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020904 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 12/05/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022032119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel composant le jury chargé d'examiner les ouvrages des candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2016 - 2021 type arrêté ministériel prom. 21/02/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022032212 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant le cahier des charges « Porc fermier » au titre du système régional de qualité différenciée type arrêté ministériel prom. 19/05/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022032215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2020 portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 14/05/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022032270 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2022 type arrêté ministériel prom. 21/09/2021 pub. 01/06/2022 numac 2022202426 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 10 et le programme 21 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/09/2021 pub. 01/06/2022 numac 2022202429 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 31 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 21/09/2021 pub. 01/06/2022 numac 2022202427 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 22/09/2021 pub. 01/06/2022 numac 2022202430 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 28/09/2021 pub. 01/06/2022 numac 2022202434 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/10/2021 pub. 01/06/2022 numac 2022202446 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 23/09/2021 pub. 01/06/2022 numac 2022202431 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 04/10/2021 pub. 01/06/2022 numac 2022202447 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 31 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022203125 source service public de wallonie Santé Par arrêté ministériel du 23 mars 2022, un agrément provisoire d'une durée de six mois, prenant cours à la date du 23 mars 2022, a été accordé au CHR Sambre et Meuse - Site Meuse pour un service collectif d'autodialyse sur le si(...)

décret

type décret prom. 18/05/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022203112 source service public de wallonie Décret modifiant les décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022032241 source service public federal justice Ordre judiciaire Le tribunal de première instance d'Anvers, réuni en assemblée générale le 31 mars 2022, a désigné, dans le mandat adjoint de vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Wynants A., juge au tribunal de la famill Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Bruxelles du 31 mars 2022, le mandat adjo(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/05/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020917 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/04/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022032055 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur « Delta-Herrmann-Debroux » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022040806 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2022, est classée comme monument la totalité de l'ancien local scout situé au rez-de-chaussée de la petite maison accolée à l'ancienne chapelle Le bien est connu au cadastre d'Ixelles, 1 ère division, section A, 2 e feuille(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022040883 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2022, est entamée la procédure d'extension de classement comme monument à certaines parties de l'ensemble décoratif intérieur - à savoir le rez- Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 3e division, section C, parcelle n° 423P (partie).

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/04/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022041348 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie

circulaire

type circulaire prom. 06/05/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022032082 source service public federal justice Circulaire relative à la délivrance du carnet de mariage

liste

type liste prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022040831 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs planification d'urgence A3 (niveau A3) néerlandophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG21471 Ladite sélection a été clôturée le 04/04/2022. La liste des lauréats, sans (...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...) type liste prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022203060 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chargés de communication interne (niveau A1) francophones pour le WHI. - Numéro de sélection : AFG22172 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/06/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonct(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022203108 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de experts en communications et en marketing (niveau B), néerlandophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG22269 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/06/2022 inclus via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022203078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022203238 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Master pour le SPF Intérieur et le CGRA (niveau A), francophones, pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22164 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/06/2022 inclus via www.selor.be. La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022203239 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts administratifs pour la Direction Affaires internationales (niveau B), francophones, pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG22175 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/06/2022 inclus via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/05/2022 pub. 01/06/2022 numac 2022020897 source service public de wallonie Arrêté ministériel refusant la demande de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription en zone d'activité économique mixte de terrains actuellement affectés en zone d'activité économique industrielle au sein du parc d'activité de Frameries

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022032182 source ministere de la communaute francaise **** **** Enseignement Admission au stage. - Membres des personnels administratifs. - Appel aux candidats à une admission au stage à une fonction de recrutement du personnel administratif dans les établissements de l'enseignement **** **** la consultation du tableau, voir image (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022041275 source service public federal interieur Gouverneur de Province. - Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province de Namur Au sein de la province, le gouverneur a pour tâche générale de veiller au mai a) Emploi vacant Le gouverneur de la province de Namur procèdera à la désignation d'un fonctionn(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022202368 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2022 approuve la délibération du 7 mars 2022 pa(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022202369 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CELLES. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2022 approuve la délibération du 24 février 2022 par laquelle le conseil communal de Celles établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale sur la formation théorique MANHAY. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2022 approuve la délibération du 8 mars 2022 par la(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022202634 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2022 approuve la délibération du 23 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, à partir de l'exercice 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance pour l'app LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 1 er avril 2022 approuve la délibération(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022203151 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT034921 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022203161 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002742 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022203162 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002761 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022203166 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002794 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022203164 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002785 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022203167 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002798 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022203169 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002818 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022203171 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002889 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022203170 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002820 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022203172 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0017701 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022203173 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002821 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022040863 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 mars 2022 Monsieur Mattias BOONAERT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 mars 2022.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022020896 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022032226 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d' assistant **** (niveau C) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestion de dossiers pour l(...) Assistant gestion de dossiers au parquet fédéral : 1 (****) Peuvent postuler au place (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022032227 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d' assistant **** (niveau C) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestion de dossiers (...) Peuvent postuler aux places mentionnées ci-dessus les titulaires de l'un des attestations indiquées(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/2022 numac 2022032244 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place néerlandophones suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée : - Secrétaire-chef de service au parquet-général de Gand : 1 (...) Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires : - d'une attestatio(...)

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