SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CELLES. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2022 approuve la délibération du 24 février 2022 par laquelle le conseil communal de Celles établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale sur la formation théorique au permis de conduire organisée par le P.C.S. (Plan de Cohésion Sociale) dans le cadre de son action 7.4.01.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2022 approuve la délibération du 8 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Manhay établit, pour les exercices 2022 à 2025, les redevances communales relatives à la participation des enfants aux activités prévues dans le programme C.L.E. (plaines de vacances, accueil extrascolaire).

PECQ. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2022 approuve la délibération du 28 février 2022 par laquelle le conseil communal de Pecq établit, pour les exercices 2022 à 2025 inclus, une taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2022 approuve la délibération du 28 février 2022 par laquelle le conseil communal de Pecq établit, pour les exercices 2022 à 2022, une redevance pour les animations organisées par la bibliothèque communale.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2022 approuve la délibération du 1er mars 2022 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville établit, dès l'entrée en vigueur, une redevance sur la délivrance de documents administratifs en matière d'urbanisme, d'environnement, d'implantation commerciale et relative à la voirie communale à l'exception de l'article 5 qui n'est pas approuvé.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2022 approuve la délibération du 1 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville établit, dès l'entrée en vigueur, une redevance sur la délivrance de documents administratifs en matière de population, d'état civil et d'étranger à l'exception de l'article 6 qui n'est pas approuvé.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2022 approuve la délibération du 1er mars 2022 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance sur les concessions de sépulture.