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Arrêté Ministériel
publié le 01 juin 2022

Pouvoirs locaux CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2022 approuve la délibération du 23 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, à partir de l'exercice 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance pour l'app LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 1 er avril 2022 approuve la délibération(...)

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service public de wallonie
numac
2022202634
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01/06/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2022 approuve la délibération du 23 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, à partir de l'exercice 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance pour l'apposition sur la stèle mémorielle placée à l'entrée des pelouses de dispersion, d'une plaque commémorative mentionnant les noms, prénoms, années de naissance et de décès, des défunts.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2022 approuve la délibération du 23 février 2021 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale directe sur les immeubles inoccupés A L'EXCEPTION DU mot « 2021 » de l'article 1er qui n'est pas approuvé.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2022 approuve la délibération du 21 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Seneffe décide, pour l'exercice 2022, de ne pas appliquer les délibérations suivantes : - La délibération du 7 octobre 2019 approuvée le 5 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 la redevance pour l'occupation de la voirie publique par des ambulants sur marché; - La délibération du 7 octobre 2019 approuvée le 5 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 la redevance pour l'occupation de la voirie publique dans un but commercial; - La délibération du 7 octobre 2019 approuvée le 5 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025 la redevance pour l'occupation du domaine public lors des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2022 approuve la délibération du 21 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Seraing établit, dès le jour de sa publication et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance relative à l'ooccupation du domaine public.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2022 approuve la délibération du 14 mars 2022 par laquelle le conseil communal de Silly établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale annuelle sur les mâts d'éoliennes destinées à la production d'électricité.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2022 non approuve la délibération du 14 février 2022 par laquelle le conseil communal de Silly établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale annuelle sur les mâts d'éoliennes destinées à la production d'électricité.

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