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Arrêté Royal
publié le 01 juin 2022

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mai 2022, - M. Fosté T., licencié en droit, avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet - M. De Coster T., master en droit, attaché judiciaire au ministère public, est nommé substitut du (...)

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01/06/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mai 2022, - M. Fosté T., licencié en droit, avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. - M. De Coster T., master en droit, attaché judiciaire au ministère public, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. - Mme De Bie A., licenciée en droit, attaché judiciaire au ministère public, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. - Mme De Greef Y., master en droit, attaché judiciaire au ministère public, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et Halle-Vilvoorde. - Mme De Ridder V., licenciée en droit, est nommée juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme Schoonjans A., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. - Mme Storme K., master en droit, avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Louvain et Halle-Vilvoorde. - Mme Peeters D., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. - Mme Van de Moer K., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. - Mme Vankeerberghen S., master en droit, avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. - Mme Vancutsem A., licenciée en droit, juge des saisies au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge de paix au deuxième canton de Turnhout.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - M. Valcke T., master en droit, avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale.

Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale. - Mme Vandekerckhove E., licenciée en droit, avocat, est nommée juge de paix au canton Vilvoorde.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. - Mme Borowicz M., master en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg.

Par arrêtés royaux du 8 mai 2022, - Mme Vorsters A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. - Mme Marr C., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Namur et Luxembourg. - Mme Pauwels S., master en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. - Mme Vanderstokker C., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. .

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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