SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 27/09/2021, déposée le 06/10/2021 et enregistrée le 15/10/2021. - champ d'application : - Employeurs et travailleurs agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - Centres d'accueil pour demandeurs d'asile agréés et/ou subventionnés par l'Autorité fédérale - objet : Emplois de fin de carrière (2021-2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 167705/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/09/2021, déposée le 08/10/2021 et enregistrée le 15/10/2021. - champ d'application : - Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, à l'exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et des initiatives d'habitation protégée - Centres de psychiatrie légale - Centres de revalidation pour lesquels le Comité de l'assurance de l'INAMI a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'article 5, § 1er, I, 5°, de la loi spéciale du 8/08/1980 de réformes institutionnelles - Soins infirmiers à domicile - Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - Centres médico-pédiatriques - Maisons médicales - objet : Formation - durée de validité : à partir du 13/09/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 167706/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/09/2021, déposée le 08/10/2021 et enregistrée le 15/10/2021. - champ d'application : - Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, à l'exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et des initiatives d'habitation protégée - Centres de psychiatrie légale - Centres de revalidation pour lesquels le Comité de l'assurance de l'INAMI, a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'article 5, § 1er, I, 5°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles - Soins infirmiers à domicile - Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique - Centres médico-pédiatriques - Maisons médicales - objet : Organisation du travail et stabilité des horaires - durée de validité : à partir du 13/09/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 167707/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/09/2021, déposée le 08/10/2021 et enregistrée le 15/10/2021. - champ d'application : - Etablissements soumis à la loi sur les hôpitaux, concernant les structures organisationnelles de réseaux hospitaliers formées à partir des établissements précités en exécution de la réglementation légale des autorités fédérales et régionales en matière de formation et d'agrément des réseaux hospitaliers - objet : Volet social dans la formation de réseaux hospitaliers - durée de validité : à partir du 13/09/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 167708/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 13/09/2021, déposée le 08/10/2021 et enregistrée le 15/10/2021. - champ d'application : - Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, à l'exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et des initiatives d'habitation protégée - Centres de psychiatrie légale - Centres de revalidation pour lesquels le Comité de l'assurance de l'INAMI a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'article 5, § 1, I, 5°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles - Soins infirmiers à domicile - Services du sang de la Croix Rouge de Belgique - Centres médico-pédiatriques - Maisons médicales - objet : Stabilité des contrats de travail dans le secteur couvert par les accords sociaux du 25 octobre 2017 et du 12 novembre 2020 - durée de validité : à partir du 13/09/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 167709/CO/3300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 23/09/2021, déposée le 07/10/2021 et enregistrée le 15/10/2021. - champ d'application : - Etablissements et services du secteur de l'Aide à la Jeunesse - objet : Jours de congé extra-légaux au personnel des services de l'Aide à la Jeunesse de la Communauté française - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 167710/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 23/09/2021, déposée le 07/10/2021 et enregistrée le 15/10/2021. - champ d'application : - Etablissements et services de l'Aide à la Jeunesse - objet : Octroi d'éco-chèques (personnel AAJ) - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 167711/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 23/09/2021, déposée le 07/10/2021 et enregistrée le 15/10/2021. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subsidiés par la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française, ainsi qu'aux travailleurs et employeursdes établissements et services exerçant les mêmes activités et qui nesont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : Adaptation de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (2021-2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 167712/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 23/09/2021, déposée le 07/10/2021 et enregistrée le 15/10/2021. - champ d'application : - Etablissements et services agréés et/ou subsidiés par la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française, ainsi qu'aux travailleurs et employeurs des établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne. - objet : Adaptation de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (janvier-juin 2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167713/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 12/10/2021, déposée le 12/10/2021 et enregistrée le 15/10/2021. - objet : Perception de la cotisation patronale au Fonds de la formation des ouvriers par l'ONSS - exécution de la convention numéro 106897 du 20/10/2011 - durée de validité : du 01/01/2022 au 31/03/2022 - numéro d'enregistrement : 167714/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 12/10/2021, déposée le 13/10/2021 et enregistrée le 15/10/2021. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires - objet : Prime corona - durée de validité : du 12/10/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 167715/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le 13/10/2021 et enregistrée le 15/10/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022 - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 167716/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 24/09/2021, déposée le 13/10/2021 et enregistrée le 15/10/2021. - champ d'application : - Services partenaires des maisons de justice - objet : Eco-chèques - services partenaires des maisons de justice - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/03/2022 - numéro d'enregistrement : 167717/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 24/09/2021, déposée le 13/10/2021 et enregistrée le 15/10/2021. - champ d'application : - Crèches (en ce compris les prégardiennats et maisons communales d'accueil de l'enfance), services d'accueil d'enfants, services d'accueil spécialisé de la petite enfance, services d'accueil d'enfants malades à domicile et équipes SOS-Enfants - objet : Eco-chèques - accueil de la petite enfance et équipes SOS-Enfants - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/03/2022 - numéro d'enregistrement : 167718/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 26/07/2021, déposée le 11/08/2021 et enregistrée le 15/10/2021. - objet : Travail faisable et afflux - exécution de la convention numéro 094293 du 18/06/2009 - remplacement de la convention numéro 154798 du 12/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 167719/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 17/09/2021, déposée le 15/10/2021 et enregistrée le 15/10/2021. - objet : Cotisations groupes à risque 2021-2022 - exécution de la convention numéro 117694 du 18/10/2013 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 167720/CO/2270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 02/09/2021, déposée le 24/09/2021 et enregistrée le 19/10/2021. - champ d'application : - Services d'aides familiales et aides seniors de la Communauté flamande (services privés d'aide logistique agréés par la Communauté flamande inclus) - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans (2023-2024) - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 167801/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 02/09/2021, déposée le 24/09/2021 et enregistrée le 19/10/2021. - champ d'application : - Services d'aides familiales et aides seniors de la Communauté flamande (services privés d'aide logistique agréés par la Communauté flamande inclus) - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans (2023-2024) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 167802/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 02/09/2021, déposée le 24/09/2021 et enregistrée le 19/10/2021. - champ d'application : - Services d'aides familiales et aides seniors de la Communauté flamande (services privés d'aide logistique agréés par la Communauté flamande inclus) - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans (2023-2024) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 167803/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 12/10/2021, déposée le 12/10/2021 et enregistrée le 19/10/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adapté (janvier-juin 2023) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 167804/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 12/10/2021, déposée le 12/10/2021 et enregistrée le 19/10/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adapté (2021-2022) - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 167805/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 12/10/2021, déposée le 12/10/2021 et enregistrée le 19/10/2021. - objet : Adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (2021-2022) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 167806/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 12/10/2021, déposée le 12/10/2021 et enregistrée le 19/10/2021. - objet : Adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (2023) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167807/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 12/10/2021, déposée le 12/10/2021 et enregistrée le 19/10/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise du fonds de sécurité d'existence pour certains travailleurs âgés ayant une carrière longue - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167808/CO/3270200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 08/10/2021, déposée le 14/10/2021 et enregistrée le 19/10/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacitéde travail (CCT 151) - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167809/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 08/10/2021, déposée le 14/10/2021 et enregistrée le 19/10/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue (CCT 152) - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167810/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 08/10/2021, déposée le 14/10/2021 et enregistrée le 19/10/2021. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd (CCT 143) - exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023 - numéro d'enregistrement : 167811/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 08/10/2021, déposée le 14/10/2021 et enregistrée le 19/10/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise 2021-2022 (CCT 153) - durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 167812/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 08/10/2021, déposée le 14/10/2021 et enregistrée le 19/10/2021. - objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise 2023-2024 (CCT 155) - durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024 - numéro d'enregistrement : 167813/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 11/10/2021, déposée le 14/10/2021 et enregistrée le 19/10/2021. - objet : Guide sectoriel reprenant des mesures pour lutter contre la propagation du COVID-19 - modification de la convention numéro 167279 du 16/09/2021 - durée de validité : à partir du 11/10/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 167814/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/10/2021, déposée le 19/10/2021 et enregistrée le 19/10/2021. - objet : Octroi d'allocations complémentaires de chômage et de l'indemnité légale - prolongation de la convention numéro 155207 du 30/09/2019 - durée de validité : du 01/10/2021 au 15/11/2021 - numéro d'enregistrement : 167815/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/10/2021, déposée le 19/10/2021 et enregistrée le 19/10/2021. - objet : Intervention de Constructiv en cas d'inactivité due à l'éloignement du travail comme mesure de protection de la maternité - prolongation de la convention numéro 166263 du 08/07/2021 - durée de validité : du 01/10/2021 au 15/11/2021 - numéro d'enregistrement : 167816/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/10/2021, déposée le 19/10/2021 et enregistrée le 19/10/2021. - objet : Chômage avec complément d'entreprise à charge de Constructiv - prolongation de la convention numéro 166262 du 08/07/2021 - durée de validité : du 01/10/2021 au 15/11/2021 - numéro d'enregistrement : 167817/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/10/2021, déposée le 19/10/2021 et enregistrée le 19/10/2021. - objet : Organisation d'un reclassement professionnel sectoriel pour certains travailleurs âgés - prolongation de la convention numéro 155202 du 30/09/2019 - durée de validité : du 01/10/2021 au 15/11/2021 - numéro d'enregistrement : 167818/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/10/2021, déposée le 19/10/2021 et enregistrée le 19/10/2021. - objet : Emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 01/01/2021 au 15/11/2021 - numéro d'enregistrement : 167819/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 11/10/2021, déposée le 18/10/2021 et enregistrée le 19/10/2021. - objet : Engagement de solidarité pension complémentaire - Chômage temporaire coronavirus - exécution de la convention numéro 162728 du 14/12/2020 - durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 167820/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 11/10/2021, déposée le 18/10/2021 et enregistrée le 19/10/2021. - objet : Chômage temporaire coronavirus - durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 167821/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 11/10/2021, déposée le 18/10/2021 et enregistrée le 19/10/2021. - champ d'application : - Entreprises qui paient une prime de fin d'année en exécution des cct régionales sectorielles - hors du champ d'application : - Entreprises qui ont conclu des accords d'entreprise sur l'assimilation de la période de chômage temporaire force majeure Corona pour la prime de fin d'année - objet : Chômage temporaire coronavirus supplément prime de fin d'année 2021 - durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 167822/CO/2090000.