COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 OCTOBRE 2021. - Arrêté 2021/2732 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Agent/Agente de propreté » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

Le Membre du Collège, Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences, l'article 9 ;

Vu le Décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 29 mars 2019 portant assentiment à l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences ;

Considérant l'approbation du Comité directeur du 6 octobre 2021 ;

Sur proposition du membre du Collège en charge de la Formation professionnelle, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.

Art. 2.Le référentiel de validation des compétences relatif au métier de « Agent/Agente de propreté » est approuvé comme suit :

Métier

Intitulé de l'unité de compétence

Code

Agent/Agente de propreté

UC1 : Assurer l'entretien et le nettoyage d'un domaine public

AGENTPROP

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication.

Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2021.

Pour le Collège : B. TRACHTE Présidente du Collège de la Commission communautaire française B. CLERFAYT Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle