loi

type loi prom. 03/04/2006 pub. 16/11/2021 numac 2006015070 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kinshasa le 17 février 2005 (2) (3) type loi prom. 02/05/2019 pub. 16/11/2021 numac 2021022371 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et l'arrêté royal du 8 janvier 2017 portant exécution de la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des indépendants. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 22/12/2020 pub. 16/11/2021 numac 2021033489 source service public federal interieur Loi portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19. - Traduction allemande type loi prom. 29/05/2020 pub. 16/11/2021 numac 2021033558 source service public federal interieur Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 11/06/2020 pub. 16/11/2021 numac 2021033559 source service public federal interieur Loi visant à adapter divers codes fiscaux à la loi du 5 mai 2019 portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et le Code pénal social. - Traduction allemande d'extraits

code civil

type code civil prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021055717 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Elisabeth Ledent Mme Elisabeth Ledent, née à Verviers, le 2 octob Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021022349 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2021, Monsieur Pierre-Yves MELOTTE, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer le mandat d'assistant de recherche au Séminaire de recherche en droi type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021022347 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2021, Madame Gaëlle WERQUIN, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée à dispenser des cours dans l'exercice du mandat d'assistante dans le cadre de l'unit type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021033715 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 septembre 2021, Monsieur Eddy PUT, est promu par avancement à la classe SW4 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021033717 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 octobre 2021, Monsieur Tom VERBEKE, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021033718 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 aout 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2021 à Monsieur Luc VANDEWEYER, agent scientifique de la classe SW2 aux Archives générales du Monsieur Luc VANDEWEYER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...) type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 16/11/2021 numac 2021033721 source service public federal finances Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021042961 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 17 octobre 2021 Monsieur Triest, Gianni, né à Zottegem le 17 septembre 2001, demeurant à Anvers, est autorisé à substituer à son nom celui de "di Stefano". Par arrêté royal du Par arrêté royal du 17 octobre 2021 Madame Onaghise, Benedicta, née à Benin City (Nigéria) le 3(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021042962 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 17 octobre 2021 le nommé Ahmad, Alan, né à Homs le 6 janvier 2010, demeurant à Bruges, est autorisé à substituer à son nom celui de "Shoqosh". (...) Par arrêté royal du 17 octobre 2021 Madame Baydu, Yüksel, née à Yunak (Turquie) le 1 er a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021043054 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 octobre 2021, Monsieur Xavier DELOR, est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 07/10/2021 pub. 16/11/2021 numac 2021204868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021205009 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 17 octobre 2021 qui produit ses effets le 1 er octobre 2021, Monsieur Martin VRANCKEN, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à exercer, du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021205010 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 17 octobre 2021 qui produit ses effets le 1 er septembre 2021, Monsieur Tim SOUVERIJNS, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à assumer, du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021205011 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 17 octobre 2021 qui produit ses effets le 1 er octobre 2021, Monsieur Youri MOSSOUX, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à assumer, un mandat d'assist

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/2021 pub. 16/11/2021 numac 2021022362 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 relatif à l'octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

arrêt

type arrêt prom. 15/11/2021 pub. 16/11/2021 numac 2021043187 source region de bruxelles-capitale Arrêté de police du Ministre-Président maintenant certaines restrictions sanitaires dans la lutte contre le COVID-19 et portant abrogation de l'arrêté de police du 28 octobre 2021

décret

type décret prom. 22/10/2021 pub. 16/11/2021 numac 2021022414 source autorite flamande Décret réglementant la reconnaissance des communautés religieuses locales, les obligations des administrations du culte et le contrôle de ces obligations, et modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021205400 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 13 octobre 2021, Madame Anne-Marie BIATOUR, juge social suppléante au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, a été désignée par le Président de ce Trib type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021205402 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 13 octobre 2021, Monsieur Jean-Claude FRANCOIS, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, a été désigné par le Président de ce Tr

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021022378 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2021, Monsieur Mark DEHOUX est désigné pour exercer le mandat de directeur général de Bruxelles Finances et Budget à partir du 1 er

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2021 pub. 16/11/2021 numac 2021022415 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/10/2021 pub. 16/11/2021 numac 2021033798 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en vue de la mise en oeuvre de l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2021 pub. 16/11/2021 numac 2021043006 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1re et 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2021 établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2021-2022

liste

type liste prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021205370 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'auditeurs internes (niveau A2), néerlandophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : ANG21378 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/11/2021 inclus via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021205384 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Déclarants en douane (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21411 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/11/2021 via www.selor.be La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021205388 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conciliateurs sociaux (niveau A3), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG21291 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/12/2021 inclus via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021205443 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chef de Projets ICT A2 (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG21298 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/11/2021 inclus via www.selor.be. La description (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/10/2021 pub. 16/11/2021 numac 2021033679 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/2732 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Agent/Agente de propreté » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

erratum

type erratum prom. 26/09/2021 pub. 16/11/2021 numac 2021033759 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 20/09/2021 pub. 16/11/2021 numac 2021043092 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal du Roeulx autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés Rue Nivelloise n° 1 et n° 2 à 7070 Le Roeulx

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/2021 pub. 16/11/2021 numac 2021043099 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TC121 dit « Ecole » à Momignies

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021205208 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002567 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021205209 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002595 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021205211 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002671 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021205212 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2792332220 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021205213 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK008221 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021205215 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021089003 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021205214 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021080011 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021205216 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021092009 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021205218 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702089 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021205219 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL001395 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021205217 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702053 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021205390 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 13 octobre 2021 approuve la décision du conseil communal de Wavre du 29 juin 2021 adoptant définitivement son schéma d'orientation local relatif à la mise en oeuvre de la « ZACC Bouleaux - Louvr

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021033514 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2021, Madame Eva BLEYENBERG, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 6 août 2021. Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021033590 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2021, Madame Charlotte CORNELIS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 juillet 2021. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021033716 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 septembre 2021, Madame Annelies COENEN, est nommée à partir du 1 er février 2021, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 aux Arc Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021042974 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, (est) nommé(s) à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 17 septembre 2021 :(...) A partir du 1 er septembre 2021 : - Madame DELTOUR Nathalie dans le cadre linguistique(...) type nominations prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021042975 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, (est) nommé(s) à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 17 septembre 2021 :(...) A partir du 1 er septembre 2021 : - Monsieur DE BACKER John, dans le cadre linguistiqu(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021043062 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel Nomination Par arrêté royal du 31 août 2021, Monsieur Sébastien LEGRAND, est nommé agent de l'Etat dans la cla(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021033515 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Archiviste (m/f/x) - Bruxelles ConnectIT au sein du Service des Archives (réf 40001731) : Un emploi vacant de attaché.e (rang A1) au cadre linguistique francophon(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...)

document

type document prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021205339 source service public de wallonie Environnement Par acte du 26 octobre 2021, l'ASBL ENTREPRISE DE TRAVAIL ADAPTE 123 - ATELIER PROTEGE DE BEAURAING sise Rue de Rochefort 201 à 5570 Beauraing est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregi Par acte du 26 octobre 2021, la SARL WORKS & TOOLS sise Rue du Grand Pont 4 à 7012 Mons est(...) type document prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021205392 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de conseillers juridiques - droit administratif et public (niveau A1), néerlandophones, pour talent.brussels (Bruxelles Fonction publique). - Numéro de sélection : ANB21029 Vous pouvez poser votre candidature jusqu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021205405 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs/coordinatrices d'équipe Analyse et soutien des politiques (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - Numéro de sélection : ANG21352 Vous pouvez poser v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021205408 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Datacenter Managers (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21024 Ladite sélection a été clôturée le 29/10/2021. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 16/11/2021 numac 2021205406 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs/coordinatrices Centres de soins après les violences sexuelles (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - Numéro de sélection : ANG21351 Vous pouvez pos(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy