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Arrêté Royal
publié le 16 novembre 2021

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 aout 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2021 à Monsieur Luc VANDEWEYER, agent scientifique de la classe SW2 aux Archives générales du Monsieur Luc VANDEWEYER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
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2021033718
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16/11/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 aout 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2021 à Monsieur Luc VANDEWEYER, agent scientifique de la classe SW2 aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces avec le titre de chef de travaux.

Monsieur Luc VANDEWEYER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de chef de travaux.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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