publié le 16 novembre 2021
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 13 octobre 2021 approuve la décision du conseil communal de Wavre du 29 juin 2021 adoptant définitivement son schéma d'orientation local relatif à la mise en oeuvre de la « ZACC Bouleaux - Louvr
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2021205390
- pub.
- 16/11/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 13 octobre 2021 approuve la décision du conseil communal de Wavre du 29 juin 2021 adoptant définitivement son schéma d'orientation local relatif à la mise en oeuvre de la « ZACC Bouleaux - Louvranges - partie nord ».