publié le 16 novembre 2021
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002671 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002671 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;
Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :
Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002671, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.
Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :
Nature des déchets :
DIB triés (50-80 % plastique, 15-25 % papier/carton, 2-8 % textiles, 2-7 % bois, 1-4 % métaux, 0-2 % polystyrène, 0-3 % sable/pierres, 0-2 % verre)
Code (1) :
191212
Quantité maximale prévue :
2 500 tonnes
Période prévue (demande) :
02/08/2021 - 01/08/2022
Notifiant :
N & P ALTERNATIVE FUELS BELGIUM
9000 GENT
Centre de traitement :
RWE GENERATION SE MÜLLHEIZKRAFTWERK KARNAP
45329 ESSEN
Namur, le 25 août 2021. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.