publié le 16 novembre 2021
Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 17 octobre 2021 qui produit ses effets le 1 er octobre 2021, Monsieur Martin VRANCKEN, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à exercer, du 1 er
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 17 octobre 2021 qui produit ses effets le 1er octobre 2021, Monsieur Martin VRANCKEN, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à exercer, du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, un mandat de maître de conférences à temps partiel (30 heures de cours) en droit constitutionnel à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l'Université de Liège.