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20 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du conseil communal du Roeulx autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés Rue Nivelloise n° 1 et n° 2 à 7070 Le Roeulx

Par arrêté du 20 septembre 2021, la Ville du Roeulx est autorisée, pour cause d'utilité publique à procéder : - A l'expropriation des biens immeubles situés rue Nivelloise n° 1 et n° 2, à 7070 Le Roeulx et cadastrés 1ère division section D, n° 6t et n° 6w repris en emprise n° 1 et 2 au tableau des emprises ; En conséquence, la procédure d'expropriation des biens précités sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur les sites internet de la Ville du Roeulx s'ils existent ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Le plan d'expropriation peut être consulté auprès de l'Administration située à 7070 Le Roeulx.

Tableau des emprises

N° Emprise

Commune

Division

S°

N° parcelle

identificant parcellaire

Prénom

Adresse

Nature de la parcelle

affectation au plan de secteur

Surface cadastrale de la parcelle

Nom de rue

Code postal

Commune

1

Le Roeulx

1

D

6t

55035D0006/ 00T000

Bpost

Rue Nivelloise 1

7070

Le Roeulx

Bâtiment administratif

Zone d'habitat

-

-

715

2

Le Roeulx

1

D

6w

55035D0006/ 00W000

Clément Youri et Dury Cindy

Rue Nivelloise 2

7070

Le Roeulx

Maison

Zone d'habitat

-

-

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