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M.B. Index des textes promulgués le 20 septembre 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2021 pub. 05/10/2021 numac 2021021943 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 20/09/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021033243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/09/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021033242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de douze sociétés comme entreprise agricole

décret

type décret prom. 20/09/2021 pub. 12/10/2021 numac 2021204550 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005 type décret prom. 20/09/2021 pub. 29/10/2021 numac 2021204540 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique , faite à Rotterdam le 30 janvier 2017

accord de coopération

type accord de coopération prom. 20/09/2021 pub. 21/09/2021 numac 2021033209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord de coopération d'exécution entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

arrêt

type arrêt prom. 20/09/2021 pub. 16/11/2021 numac 2021043092 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal du Roeulx autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés Rue Nivelloise n° 1 et n° 2 à 7070 Le Roeulx
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