20 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de douze sociétés comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er août 2021, la société suivante : DE KEYZER - SPIESSENS VOF Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0768.403.217

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er septembre 2021, les sociétés suivantes : VAN CROMBRUGGE CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0771.860.870 HERMANS CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0772.688.736 VERHELLE - VAN VYNCKT CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0772.909.163 MARSABO CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0772.946.379

Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2021, les sociétés suivantes : GOERTZ BIO CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0771.718.043 FRUITBEDRIJF DE PAEP CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0773.454.838 PLUBEL CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0773.493.737 DEPA-FRUIT BV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0817.132.255 HILLTOP STABLES BV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0772.951.725 AGRO HONDSUMMERVELD CommV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0773.573.218 SCHOUTETEN-SOENEN BV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0750.606.487

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 20 septembre 2021.

P.-Y. DERMAGNE