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M.B. Index des textes publiés le 27 septembre 2021

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loi

type loi prom. 29/08/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021033244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant diverses lois qui transposent partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/09/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021021939 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant les modalités d'affectation du solde du fonds destiné à financer la compensation de la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 27/09/2021 numac 2021032729 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques des carburants alternatifs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021033048 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 septembre 2021 est nommé à la date du 8 avril 2019 : - Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Monsieur Jean-Paul JANSSENS, Président du Comité de Direction. type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021033063 source service public federal interieur Notification. - Confirmation de l'extension d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement Par arrêté royal du 12 septembre 2021, l'autorisation du 29 mars 2019 A-0033080 de l'établissement (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021033065 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 mars 2021, Monsieur Lionel ALBESSARD, est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021033082 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 août 2021, Monsieur Ruben VERSTRAETE, est promu par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021033166 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 septembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2021 à Madame Martine VANDERSTRAETEN, agent de l'Etat au Service public fédéral de Prog Madame Martine VANDERSTRAETEN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé(...) type arrêté royal prom. 06/09/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021033221 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 15 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/08/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021203402 source service public federal securite sociale service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant renouvellement des mandats et nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social visés à l'article 35, § 5, D, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021033010 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/09/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021033162 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation etextension de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la S.A.R.L. De Hoop Bouwgrondstoffen c.o. Satic nv - Noorderlaan 147 B33 à 2030 Anvers type arrêté ministériel prom. 15/09/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021033161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation et extension de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la SA Cimenteries C.B.R. - Division Sagrex, Parc de l'Alliance - Boulevard de France 3-5 à 1420 Braine-l'Alleud type arrêté ministériel prom. 06/09/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021033219 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir de procéder à la réquisition des personnes et des choses lors des interventions effectuées dans le cadre des missions de sécurité civile type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021033231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4415 Par arrêté ministériel du 17 septembre 2021, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A323-3543 du 4 décembre 2006 pour le transport du gaz naturel par can type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021033232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Abrogation partielle B323-4357 Par arrêté ministériel du 17 septembre 2021 est octroyée une abrogation partielle de l'autorisation de transport référence B323-420 du 30 novembre 1970 pour le transport d'oxygè type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021033233 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'hydrogène Autorisation de transport A.323-4409 Par arrêté ministériel du 17 septembre 2021, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A.323-2089 du 17 juillet 1990 pour le transport d'hydrogène par canalis Installations de gaz naturel concernées - ND100 Evergem. type arrêté ministériel prom. 20/09/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021033243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/09/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021033242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de douze sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 13/09/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021204415 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2017 portant création, dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) et portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de Fedris

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021204365 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 113/2021 du 22 juillet 2021 Numéros du rôle : 7578, 7588 et 7589 En cause : les demandes de suspension des articles 2, 3 et 4, ainsi que des annexes 1 à 7, du décret de la Communauté flamande du 12 février 2021 « relatif La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et F. Daoût, et des juges J.-P. M(...)

décret

type décret prom. 09/07/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021032652 source autorite flamande Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021033033 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur les Arts du 23 avril 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/09/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021033123 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne Agence de la Justice et du Maintien

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021033067 source parlement de la region de bruxelles-capitale, assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale et assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et assemblee de la commission communautaie francaise Appel à candidatures pour le remplacement d'un membre du comité d'accompagnement des commissions délibératives En application respectivement des articles 25/1 et 42ter de leur règlement, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Assem Les assemblées doivent, suite à la démission de l'un des membres, procéder à son remplacement. C(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021204478 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : greffiers-chef de service (A2) au Tribunal de Police de Flandre orientale (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21229 Le n(...) Ladite sélection a été clôturée le 17/09/2021. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021204482 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs Facility (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21275 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/10/2021 via www.selor.be La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021204520 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Project Management Officers (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : MFG21055 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/10/2021 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021204517 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de soudeurs/métallurgistes (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21278 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/10/2021 via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021204518 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de responsables de sélection (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21302 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/10/2021 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021204521 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Project Management Officers (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : MNG21063 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/10/2021 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021204525 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de RH-teamleaders A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21221 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/10/2021 via www.selor.be La (...) type liste prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021204535 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes au SPF Economie (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21276 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/10/2021 via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. 16/08/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021033085 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 23/08/2021 pub. 27/09/2021 numac 2021033084 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021093009 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...)    Indices Septembre 2021 Moyen(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021033081 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3590 du 6 septembre 2021, madame Savelkoul Barbara est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er mai 2021. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021033080 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3589 du 6 septembre 2021, monsieur Robyns Pieter, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er juin 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021033083 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3591 du 6 septembre 2021, monsieur Zontini Fabrizio, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 3 janvier 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021033089 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3592 du 6 septembre 2021, monsieur Carmans Werner, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er octobre 2020. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021033090 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3593 du 6 septembre 2021, monsieur Capraro Johan, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er janvier 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021033093 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3594 du 6 septembre 2021, monsieur Boonaert Mattias, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er janvier 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021033094 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3595 du 6 septembre 2021, monsieur Cochez Jordi, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er juin 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021033096 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3596 du 6 septembre 2021, monsieur Vantilt Kris, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er janvier 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021033109 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3597 du 6 septembre 2021, monsieur Fieuw José-Manuel, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er avril 2021. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021033183 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un Premier auditeur Par arrêté royal du 14 août 2021, monsieur Stéphane TELLIER est nommé, à partir du 8 septembre 2021, Premier auditeur au Conseil d'Etat. Le 16 septembre 2021, Monsieur Stéphane TELLIER a prêt

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021033220 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée : Greffier-chef de service au tribunal de police de Flandre Orientale: 1 Précisio(...) Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires : - (...)

document

type document prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021204501 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs de chantiers (m/f/x) (niveau B avec pénurie) francophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG21012 Ladite sélection a été clôturée le 15/06/2021. Le(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021204523 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes webGIS (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : ANG21140 Ladite sélection a été clôturée le 16/06/2021. Le nombre de lauréats s(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 27/09/2021 numac 2021204536 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'assistants de direction (niveau B), néerlandophones, pour le Service public fédéral Mobilité et Transports - Beliris. - Numéro de sélection : ANG21203 Ladite sélection a été clôturée le 20/09/2021.(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an.
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