publié le 27 septembre 2021
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 septembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2021 à Madame Martine VANDERSTRAETEN, agent de l'Etat au Service public fédéral de Prog Madame Martine VANDERSTRAETEN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2021033166
- pub.
- 27/09/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 septembre 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2021 à Madame Martine VANDERSTRAETEN, agent de l'Etat au Service public fédéral de Programmation Politique Scientifique dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Madame Martine VANDERSTRAETEN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.