PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ET ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ET ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIE FRANCAISE

Appel à candidatures pour le remplacement d'un membre du comité d'accompagnement des commissions délibératives En application respectivement des articles 25/1 et 42ter de leur règlement, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune d'une part et le Parlement francophone bruxellois d'autre part ont procédé, respectivement les 3 et 10 juillet 2020 à la nomination de quatre chercheur.se.s ou praticien.ne.s dans le domaine de la participation citoyenne en tant que membres du comité d'accompagnement des commissions délibératives.

Les assemblées doivent, suite à la démission de l'un des membres, procéder à son remplacement.

Constituant une innovation en terme de démocratie participative, les commissions délibératives associent élu.e.s et citoyen.ne.s tiré.e.s au sort parmi la population bruxelloise de 16 ans accomplis selon une méthodologie tendant à leur représentativité. Elles peuvent être constituées par les assemblées sur la base d'une proposition d'un ou plusieurs groupes politiques ou d'une suggestion citoyenne relevant des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune ou de la Commission communautaire française.

Dans ce cadre, le comité d'accompagnement a notamment pour missions de : - définir les éventuels critères pertinents supplémentaires pour le tirage au sort et fixer, pour chacun des critères obligatoires (genre, âge, langue, répartition géographique, niveau de formation) et supplémentaires éventuels, des quotas ; - assurer une information utile, accessible et publique aux membres des commissions délibératives (élu.e.s et citoyen.ne.s tiré.e.s au sort) en veillant à la diversité des points de vue ; à ce titre, il préparera notamment l'information nécessaire aux délibérations (au format papier, vidéo,...) et proposera en concertation avec les commissions délibératives de convier une ou plusieurs personnes -ressources afin de présenter une position ou de répondre aux questions de leurs membres ; - accompagner l'organisation et l'animation des débats en étant attentif à l'expression de tous les membres des commissions délibératives ; il supervisera à ce titre prioritairement l'appel aux opérateurs externes chargés de l'animation et de la facilitation des délibérations, de l'accompagnement des jeunes et de l'accompagnement des publics précarisés ; - rédiger un rapport d'évaluation du processus à l'issue de sa mission ; - accomplir toute autre tâche que les Bureaux élargis des assemblées pourraient lui confier en fonction des besoins.

Le comité d'accompagnement fixe par ailleurs son propre règlement d'ordre intérieur.

Le.la candidat.e au comité d'accompagnement doit dès lors disposer d'une expertise et/ou d'une expérience établie dans un ou plusieurs des domaines suivants : - démocratie délibérative ; - publication académique sur la participation citoyenne ; - accompagnement de processus délibératifs ; - inclusion de personnes éloignées de la participation dans des processus participatifs.

Le nouveau membre du comité d'accompagnement sera désigné, sur proposition du Bureau élargi du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, pour une période prenant cours le 1er novembre 2021 et se terminant le 10 juillet 2022 ou, au cas où une commission délibérative est en cours, jusqu'à la fin des travaux de cette commission.

Outre des qualités énumérées ci-avant, il sera tenu compte, pour la désignation de ce nouveau membre et dans la mesure du possible, de la diversité des profils, de la parité femmes-hommes et de l'équilibre linguistique au sein du comité d'accompagnement.

A moins qu'il n'y renonce, le nouveau membre du comité d'accompagnement bénéficiera d'un jeton de présence de 97,35 euros par jour de réunion ainsi que du remboursement des frais de déplacement qu'ils pourra justifier du fait de la participation aux réunions.

Les candidatures doivent être introduites, en français ou en néerlandais, par courriel (greffe@parlement.brussels) au plus tard le 6 octobre 2021 à 12h.

Elles doivent être accompagnées d'une lettre de motivation, d'un curriculum-vitae et de tout autre document de nature à apprécier l'expertise et/ou l'expérience demandées.

Un membre du comité d'accompagnement ne peut avoir de lien direct ou indirect avec un autre prestataire intervenant au cours du processus.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune d'une part et le Parlement francophone bruxellois d'autre part devraient procéder à la nomination du nouveau membre du comité d'accompagnement lors de leur séance plénière respective du 22 octobre 2021 et du 29 octobre 2021.

Si ce délai est respecté, les premières réunions du comité d'accompagnement auxquelles participeraient le nouveau membre pourraient se tenir dès la semaine suivante.

Pour pallier au plus vite tout départ anticipé d'un membre du comité d'accompagnement, les candidats non retenus feront l'objet d'un classement. Les trois premiers constitueront une réserve valable jusqu'au 10 juillet 2022 ou, au cas où une commission délibérative est en cours, jusqu'à la fin des travaux de cette commission.

De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du Secrétariat général du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, tél. : 02/549.62.81 - 0495/34.09.81, courriel : svansantvoet@parlement.brussels.