SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL001395 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert PL001395, de la Pologne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Poussières de filtration contenant notamment du zinc, de l'étain, du plomb et du cadmium (0-37 % Zn, 0.1-50 % Sn, 0.1-46 % Pb, 0-10 % Cd, 0-2 % Ag, 0-5 % As, 0-10 % Sb, 0-10 % Cu)

Code (1) :

100815

Quantité maximale prévue :

1 000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/08/2021 - 31/07/2022

Notifiant :

FENIX METALS SP.

39-442 CHMIELOW

Centre de traitement :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 25 août 2021. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.