17 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand refusant la reconnaissance de la compétence d'enseignement des options non encore existantes dans l'enseignement artistique à temps partiel pour l'année scolaire 2021-2022

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel, article 130, modifié par le décret du 5 avril 2019.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - Le Conseil flamand de l'enseignement a donné son avis le 30 mars 2021 ; - Le Forum de coopération pour Bruxelles a donné son avis le 20 mars 2021 ; - La Commission consultative officielle a donné son avis le 11 mars 2021 ; - L'Inspection des Finances a donné son avis le 1 septembre 2021.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.En application de l'article 130 du décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel et des articles 55 à 58 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel, la compétence d'enseignement n'est pas attribuée aux académies d'enseignement artistique à temps partiel suivantes pour les options non encore existantes, énumérées ci-après : 1° Jetse academie MWD (49131) : option musique-parole-danse sur mesure ;2° Kunstenacademie "August De Boeck" Asse (49254) : musique sur mesure ;3° Gemeentelijke Academie muziek, Woord en Dans Grimbergen (49338) : musique sur mesure ;4° Gemeentelijke Muziekacademie Wijnegem (49486) : labo musical inclusif (musique sur mesure) ;5° Gemeentelijke Academie Muziek, Woord en Dans Heist-op-den-Berg (49577) : EAP sur mesure ;6° Stedelijke Academie Muziek, Woord en Dans Turnhout (49627) : musique sur mesure ;7° Stedelijk Conservatorium Mechelen (49874) : musique sur mesure ;8° Hagelandse Academie voor Muziek en Woord (50062) : musique sur mesure ;9° Kunstacademie Regio Tienen (50088) : musique sur mesure ;10° Conservatorium aan Zee (50377) : musique sur mesure ; 11° Stedelijke Academie Muziek, Woord en Dans Harelbeke (50419) : I.A.C. ; 12° Stedelijke Academie Muziek en Woord Tielt (50451) : a) parole sur mesure ;b) musique sur mesure ;13° Stedelijke Academie voor Podiumkunsten Adriaan Willaert (50501) : soins ;14° Stedelijke Academie Muziek en Woord Poperinge (50575) : EAP sur mesure ;15° GO! Kunstacademie De Poel (50625) : a) musique sur mesure ;b) danse sur mesure ;c) parole sur mesure ;d) arts graphiques sur mesure ;16° Stedelijke Muziekacademie Ninove (50856) : a) danse sur mesure (EAP sur mesure) ;b) parole sur mesure (EAP sur mesure) ;c) musique sur mesure (EAP sur mesure) ;17° KADE Podiumkunsten Deinze (50922) : a) musique sur mesure ;b) arts de la parole-art dramatique sur mesure ;c) danse sur mesure ;18° KA MWD Torhout (128165) : a) musique sur mesure pour jeunes et adultes ;b) atelier arts graphiques pour jeunes et adultes.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Bruxelles, le 17 septembre 2021.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS