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M.B. Index des textes promulgués le 26 février 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/02/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013015066 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2006 fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Service volontaire à la Coopération au développement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/02/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013024100 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 26/02/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013024101 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel nommant le secrétaire de la commission médicale de recours, chambre d'expression française type arrêté ministériel prom. 26/02/2013 pub. 27/03/2013 numac 2013029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 26/02/2013 pub. 07/03/2013 numac 2013200011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 26/02/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013201735 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Werthplatz 54, 4700 Eupen

document

type document prom. 26/02/2013 pub. 08/04/2013 numac 2013201311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole type document prom. 26/02/2013 pub. 09/04/2013 numac 2013201310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois
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