Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 016256 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets, pris en application du Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006, concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, IT 016256, de l'Italie vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Résidus de distillation solides issus de la chimie organique, résidus (boues) de nettoyage de réservoirs, solvent organiques, encres, colorants, pigments, peintures, laques, vernis, résines, colles et adhésifs. Composition : eau (10-40 %), solvants (55-85 %), matières inertes (fer broyé, sacs plastique, terres, chiffons) (5-25 %)

Code * :

190204

Quantité maximum prévue :

2 000 tonnes

Validité de l'autorisation :

10/12/2012 au 09/12/2013

Notifiant :

ORIM SPA

62100 MARCERATA

Centre de traitement :

RECYFUEL

4480 ENGIS

Namur, le 6 novembre 2012. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.