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M.B. Index des textes promulgués le 30 novembre 2011

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loi

type loi prom. 30/11/2011 pub. 20/01/2012 numac 2011009810 source service public federal justice Loi modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité type loi prom. 30/11/2011 pub. 03/05/2012 numac 2012000288 source service public federal interieur Loi modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 30/11/2011 pub. 29/05/2012 numac 2012000328 source service public federal interieur Loi modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 30/11/2011 pub. 27/11/2014 numac 2014000853 source service public federal interieur Loi modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité. - Traduction allemande. - Erratum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011012095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant les montants de l'intervention lors des déplacements domicile-lieu de travail visés à l'article 40 de la convention collective de travail du 1er février 2006 pour capitaines et officiers inscrits sur la liste visée à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés par une société belge type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011014281 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011014282 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de la résolution 2010-I-8 du 2 juin 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin adoptant le Règlement relatif au Personnel de la Navigation sur le Rhin et des résolutions 2010-II-3 et 2010-II-5 des 9 et 10 décembre 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant ledit Règlement type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011022388 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 09/12/2011 numac 2011022421 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et déterminant les modalités d'exonérations pour certaines spécialités pharmaceutiques. - Année 2011 type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011022423 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011022425 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 20/12/2011 numac 2011022424 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 18, § 1er, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011022429 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011022438 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011022439 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011022440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, J, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011024361 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2010 type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 17/01/2012 numac 2011024377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011204941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011204958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au système sectoriel de chèques-repas type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011205318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la suppression du barème applicable aux jeunes ouvriers type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 12/01/2012 numac 2011205331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011205341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011205343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement dans le cadre de la prépension pour certains ouvriers âgés moins valide et pour les ouvriers ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011205392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011205817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , à l'exception des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques (1) type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011205818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1) type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011205820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrication métallique (1) type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011205822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'usinage de métaux, soudure, engineering mécanique et production d'équipement pour la mécanique verrière, situées dans l'entité de Montignies-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011205825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons (1) type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011205828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (1) type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 21/12/2011 numac 2011206225 source service public federal interieur Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 16/01/2012 numac 2011206297 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la « Caisse d'Allocations familiales du Hainaut occidental », association sans but lucratif type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 17/01/2012 numac 2012024038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 40.000 euros à CEEweb type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 17/01/2012 numac 2012200089 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 17/09/2013 numac 2013022472 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 25/08/2014 numac 2014014578 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011029642 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Coiffeur "spécialisation patronat" spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 30/11/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011029641 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Technicien en décoration et aménagement d'espaces spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 30/11/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011029640 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 30/11/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011029644 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Coiffeur spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 30/11/2011 pub. 13/01/2012 numac 2011029643 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Electricien installateur-monteur spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 30/11/2011 pub. 30/03/2012 numac 2012027050 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 24 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 30/11/2011 pub. 30/03/2012 numac 2012027053 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 14 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 30/11/2011 pub. 30/03/2012 numac 2012027052 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 15 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 30/11/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012201108 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 30/11/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012201107 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 30/11/2011 pub. 29/02/2012 numac 2012201106 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

erratum

type erratum prom. 30/11/2011 pub. 02/02/2012 numac 2012009035 source service public federal justice Loi modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité. - Erratum
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