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Arrêté Ministériel
publié le 02 décembre 2011

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 30 novembre 2011, la demande d'association de M. Van den Eynde, P. et Mme Rousseau, L., notaires associés à la résidence de Saint-Josse-ten-Noode, et de Mme Hatert, C., candidat-notaire, po Mme Hatert, C. est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Saint-Josse-ten-Noode. (...)

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02/12/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 30 novembre 2011, la demande d'association de M. Van den Eynde, P. et Mme Rousseau, L., notaires associés à la résidence de Saint-Josse-ten-Noode, et de Mme Hatert, C., candidat-notaire, pour former l'association "Pierre Van den Eynde, Lorette Rousseau et Catherine Hatert", avec résidence à Saint-Josse-ten-Noode, est approuvée.

Mme Hatert, C. est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Saint-Josse-ten-Noode.

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