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M.B. Index des textes publiés le 2 décembre 2011

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loi

type loi prom. 29/12/1990 pub. 02/12/2011 numac 2011000753 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 08/07/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011000752 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial. - Traduction allemande type loi prom. 26/11/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011003394 source service public federal finances Loi relative à la contribution de la Belgique à la quinzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement type loi prom. 26/11/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011003393 source service public federal finances Loi portant approbation des modifications de la Convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et des Annexes, faites à Séoul le 11 novembre 1985, par la résolution n° 86 du 30 juillet 2010 du conseil des gouverneurs de l'Agence multilatérale de garantie des investissements en vue de moderniser le mandat de l'Agence multilatérale de garantie des investissements type loi prom. 14/11/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne l'accessibilité des services d'urgence type loi prom. -- pub. 02/12/2011 numac 2011011425 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati Avis relatif au budget 2012 du Service de médiation pour les télécommunications Cet avis peut êt(...) type loi prom. -- pub. 02/12/2011 numac 2011011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suppression d'agrément. - SA Guclan Par décision du 29 novembre 2011, l'agrément numéro 135097 de la SA Guclan, numéro d'entreprise 0417.070.504, Kuringersteenweg 520, à 3511 Hasselt, e

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/1926 pub. 02/12/2011 numac 2011000754 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les mesures destinées à réprimer les avis ou informations de nature à ébranler le crédit de l'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2011 numac 2011000758 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 7 novembre 2011 la désignation de M. Eric Paulus, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police AISEAU-PRESLES/CHATELET/FARCIENNES est pro type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2011 numac 2011003392 source banque nationale de belgique Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but En application de l'article 30, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2011 numac 2011009784 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, M. Maquet, A., greffier aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valo Par arrêté royal du 14 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, M. Remy, J., (...) type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011018404 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2011 numac 2011206072 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 avril 2011, M. Van Brussel, J., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2011 numac 2011206073 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, Mme Matray, Ch., conseiller à la Cour de Cassation, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension e Par arrêté royal du 3 février 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, M. Van Brussel, J.,(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011205912 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'agrément des centres pour chevaux en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture type arrêté ministériel prom. 27/09/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011205913 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 30/09/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011206001 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011206002 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 20/09/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011206023 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/12/2011 numac 2011206087 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 30 novembre 2011, la demande d'association de M. Van den Eynde, P. et Mme Rousseau, L., notaires associés à la résidence de Saint-Josse-ten-Noode, et de Mme Hatert, C., candidat-notaire, po Mme Hatert, C. est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Saint-Josse-ten-Noode. (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/11/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011031581 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2011/713 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'intervention financière nécessaire à l'octroi d'Eco-chèques en faveur des travailleurs occupés dans les secteurs du non-marchand, adoption des critères de répartition et engagement du montant global. - Deuxième lecture

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011205983 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de l'article 3 du décret du 15 juillet 2011 portant modification du décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables

avis

type avis prom. -- pub. 02/12/2011 numac 2011018430 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'ASBL A.B.L.L.O., l'ASBL STRAATEGO et l'ASBL ADEMLOOS, ayant toutes élu domicile chez Me Hans Van (...)

erratum

type erratum prom. 14/10/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011000766 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines. - Erratum

code des sociétes

type code des sociétes prom. -- pub. 02/12/2011 numac 2011003391 source banque nationale de belgique Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés En application de l'article 178, § 3, alinéa 4, de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant e(...)

communication

type communication prom. -- pub. 02/12/2011 numac 2011003395 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion Le Comité de Direction de la Banque N Ce transfert a été approuvé par l'autorité de contrôle néerlandaise, De Nederlandsche Bank NV, au 1(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/12/2011 numac 2011022412 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats du président, du vice-président et de membres et nomination de membres. - Erratum Au Moniteur belge n° 263

décret

type décret prom. -- pub. 02/12/2011 numac 2011205989 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thierry Orlamunder, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/12/2011 numac 2011205990 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Johanna Buwalda, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/12/2011 numac 2011205992 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Vidts Recycling, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/12/2011 numac 2011205991 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. José Gurdal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2010 pub. 02/12/2011 numac 2011205996 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de parcelles de terrain situées rive gauche de la Meuse sur le territoire de la commune d'Oupeye à Hermalle-sous-Argenteau

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/12/2011 numac 2011206033 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de juristes P & O (niveau A) pour le Fonds des maladies professionnelles (ANG11083) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également u(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? licence ou(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/12/2011 numac 2011206050 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A2) néerlandophones pour l'Institut géographique national (ANG11087) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spéc(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : - Diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/12/2011 numac 2011206053 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de prévisionnistes (niveau B) pour l'Institut royal météorologique de Belgique (AFG11127) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également u(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? candidature(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2011 numac 2011022409 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2011, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, M. HAQUIN, Jean-Claude, est nommé en qualité de membre effectif audit Conse(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2011 numac 2011022410 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2011, qui produit ses ef Par le même arrêté, M. DE PIERRE, Jacky, est nommé en qualité de membre suppléant, à ladite Com(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/2011 numac 2011009785 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Errata Au Moniteur belge du 17 novembre 2011 : page 68534, ligne 31 la place d'assistant au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi dans la famille de fonctions 'accueil' est annulée; page 6853 page 68535, ligne 14, la place vacante d'assistant au greffe du tribunal de commerce de Bruges dans(...)

document

type document prom. -- pub. 02/12/2011 numac 2011018431 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Conditions tarifaires La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a adopté, après consultation publique, ses arrêtés fixant les méthodes provisoires de calcul et établissant les conditions tarifaires de raccordement et d'accès (...) - au réseau de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'install(...)
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