SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, Mme Matray, Ch., conseiller à la Cour de Cassation, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 février 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, M. Van Brussel, J., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 février 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, Mme Bricourt, N., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 février 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, M. De Vroede, W., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, désigné substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 mars 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, Mme Troclet, M., juge au tribunal du travail de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 mars 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, M. Boucquey, J., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 mars 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 : - M. Vandorpe, D., président de la chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Mottet, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 mars 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, M. Westrade M., juge au tribunal du travail de Tournai, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er avril 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, Mme Six, N., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 avril 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 : - M. Gillardin, J., conseiller à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Thomas, R., juge au tribunal de police de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - Mme Timmermans, M.-P., vice-président au tribunal de première instance de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 avril 2011, Mme Derclaye, M.-A., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction, et au plus tard jusqu'au 29 février 2012.

Par arrêté royal du 7 juillet 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, M. Van Meulder, J., juge des saisies au tribunal de première instance de Malines, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 11 juillet 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 : - M. Carmen, I., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Coppens, A., président du tribunal de commerce d'Audenarde, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 septembre 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, M. Londers, G., premier président de la Cour de Cassation, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011, M. Deblanc, J.-P. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen.

Par arrêté royal du 17 octobre 2011, entrant en vigueur à la date du 31 décembre 2011 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Gryse, L. de ses fonctions d'avocat à la Cour de cassation.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 novembre 2011, M. Vandoren, A., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est, après évaluation positive, désigné en qualité de directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, pour une nouvelle période de cinq ans se terminant le 30 mars 2017.

Par arrêté royal du 16 novembre 2011, entrant en vigueur à la date du 31 décembre 2011, est acceptée la démission de M. Leleux, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.