publié le 02 décembre 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2011, qui produit ses ef Par le même arrêté, M. DE PIERRE, Jacky, est nommé en qualité de membre suppléant, à ladite Com(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022410
- pub.
- 02/12/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2011, qui produit ses effets à partir du 15 septembre 2011, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure du conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DE SWAEF, Nick.
Par le même arrêté, M. DE PIERRE, Jacky, est nommé en qualité de membre suppléant, à ladite Commission supérieure, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. DE SWAEF, Nick, pour un terme expirant le 3 mars 2018.