26 NOVEMBRE 2011. - Loi relative à la contribution de la Belgique à la quinzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.Le Roi est autorisé à consentir, au nom de la Belgique, une contribution d'un montant maximum de 318,57 millions d'euros à l'Association internationale de Développement, conformément à la Résolution n° 219 intitulée « Augmentation des ressources : Quinzième reconstitution », adoptée le 23 avril 2008 par le Conseil des Gouverneurs de ladite Association.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Ciergnon, le 26 novembre 2011.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, D. REYNDERS Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères et des Réformes institutionnelles, S. VANACKERE Le Ministre de la Coopération au Développement, chargé des Affaires européennes, O. CHASTEL Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK _______ Note (1) Session 2010/2011. Document précédents : Documents. - Projet de loi, 53 1747/001. - Rapport, 53 1747/002.

Voir aussi : Compte rendu intégral. - 13 octobre 2011.