15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 novembre 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/11/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011003402 source service public federal finances Loi relative à la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement type loi prom. 26/11/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011003394 source service public federal finances Loi relative à la contribution de la Belgique à la quinzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement fermer relative à la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de la Coopération au Développement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à l'Association internationale de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 414,93 millions d'euros conformément à la Résolution n° 227, adoptée par le Conseil des Gouverneurs de l'Association internationale de Développement le 26 avril 2011, en ce compris la participation à l'initiative d'allègement de la dette multilatérale (« Multilateral Debt Relief Initiative »).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, S. VANACKERE Le Ministre de la Coopération au Développement, P. MAGNETTE