loi

type loi prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012003088 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établis(...) type loi prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012009102 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 février 2012, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle Par arrêté royal du 15 février 2012, Mlle ****, **** **** **** ****, née à Liège le 4 (...) type loi prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012011116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Retrait d'agrément SA Ethias Banque L'agrément de la SA Ethias Banque, numéro d'entreprise 0420.327.328, avenue de l'Astronomie 19, à 1210 Bruxelles, agréée sous le numéro 512, est reti type loi prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur projet de l'Evaluation initiale, le Bon Etat écologique et les Objectifs environnementaux pour les eaux marines belges Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processu(...)

loi-programme

type loi-programme prom. 02/08/2002 pub. 15/03/2012 numac 2012000158 source service public federal interieur Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/02/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012000128 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant un lieu visé par l'article 74/8, &****; 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 15/03/2012 numac 2012000156 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/03/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012000168 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2008 fixant le régime et les règles applicables lors du transfèrement, exécuté par les collaborateurs de sécurité-chauffeurs de l'Office des Etrangers, des étrangers visés à l'article 74/8, &****; 1^er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012003084 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement type arrêté royal prom. 20/12/2011 pub. 15/03/2012 numac 2012003089 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, de la provision interdépartementale inscrite au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 23/02/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012003086 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du Fonds de résolution et déterminant les modalités du paiement des contributions type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012009108 source service public federal justice Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 4 mars 2012, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Archipel », dont le type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 2011 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012015049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Cessation de fonctions Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. Pol De Witte est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique au Turkménistan, avec résidence à Ankara. Le recours en annulation de l' Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012015048 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Bureau du Conseil supérieur de la Justice et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. 03/02/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012018072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne le certificat médical type arrêté royal prom. 31/01/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012000116 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des unités spéciales et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 17/02/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012009118 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale E^PI - Etablissements pénitentiaires qui exercent des fonctions spécifiques type arrêté ministériel prom. 28/02/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 41bis, § 1^er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 06/03/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée

décret

type décret prom. 01/02/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012029110 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé type décret prom. 01/03/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012201548 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

avis

type avis prom. 06/02/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012018129 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012029115 source ministere de la communaute francaise Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias Appel à candidatures pour la constitution de la Commission de sélection des films Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteu(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012031127 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 16 mars 2012 à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement 1. Projet d'ordonnance - Proposition d'ordonnance (de Mmes Els AMPE, Elke VA(...) - Rapporteur : M. Joël RIGUELLE. - Discussion. 2. Questions d'actualité (*) 3. Votes nomin(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012031126 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 16 mars 2012, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération - Proposition de résolution (de Mme Françoise SCHEPMANS et M. Serge de PATOU(...) - Proposition d'ordonnance (de Mme Béatrice FRAITEUR) modifiant l'ordonnance du 22 décembre 1994 re(...)

erratum

type erratum prom. 02/03/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012031135 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la qualification requise des agents à recruter et le programme du concours de recrutement de sapeurs-pompiers et de sous-lieutenants francophones et **** pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de ****-****. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012201448 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Wiverco », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012201447 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Olivier Mevis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012201446 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Delforge, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012201449 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sita Dectra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012201452 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Collignon, Francis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012201451 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV MBK Transport + Expeditie », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012201450 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'AG Jens-Karl Lange Industriewartung, en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012201453 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & Ko KG Rudolf Baumann Spedition », en qualité de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012201454 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Windroos », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012201455 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Van Balen-Meurs », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012201478 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 février 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 17 janvier 2012 relative aux modifications apportées à l'annexe 1 re du statut administratif - des conditions Un arrêté ministériel du 16 février 2012 approuve la délibération du conseil d'administration d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012201480 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 février 2012, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 23 février 2012 déclare irrecevable le recours in(...)

décret-programme

type décret-programme prom. 13/02/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012201485 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2012

erratum

type erratum prom. 16/02/2009 pub. 15/03/2012 numac 2012201489 source ministere de la communaute germanophone Décret concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012201512 source service public de wallonie Protection du patrimoine VERVIERS. - Par arrêté ministériel du 27 janvier 2012, les décors intérieurs de la maison, rue des Raines 72, sont inscrits sur la liste de sauvegarde conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012000161 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 4 mars 2012, Mme Muriel Vanderhelst est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012022079 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 13 novembre 2011 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Il portera la décoration civile. Ord type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012022080 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 13 novembre 2011 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Mme M. GEERAERT, conseiller A31, à dater d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012024100 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. VAN DESSEL, Wesley, né le 13 août 1977, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er septembre 2011, au titre de chef de travaux dans un emploi de classe SW31, dans le c Par arrêté royal du 14 décembre 2010, Mme MATHYS, Esther, née le 22 octobre 1975, est nommé à t(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012201606 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'experts techniques au Service d'évaluation et de contrôle médicaux (...) Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Elly Baroen, est nommée en qualité d'expert technique (inf(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012201636 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 19 ; - de Mali(...) - de Turnhout : 5 (dont 1 à partir du 1 er mai 2012; 1 à partir du 1 er juille(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/03/2012 numac 2012201605 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone de secrétaires de direction Sélection comparative francophone de secrétaires de direction (niveau B) pour **** (****12002) a été clôturée le 6 mars 2012. Le nombre de lauré(...)

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