ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 16 mars 2012 à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projet d'ordonnance - Proposition d'ordonnance (de Mmes Els AMPE, Elke VAN den BRANDT, Dominique BRAECKMAN, Brigitte DE PAUW et M.Pierre MIGISHA) modifiant les articles 2, 5 et 6 de l' ordonnance du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009031003 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public fermer relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public. - Rapporteur : M. Joël RIGUELLE. - Discussion. 2. Questions d'actualité (*) 3.Votes nominatifs (**) - sur la proposition d'ordonnance terminée. (*) A 14 h 30 m. (**) A partir de 16 heures.