publié le 15 mars 2012
Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 4 mars 2012, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Archipel », dont le
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012009108
- pub.
- 15/03/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 4 mars 2012, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Archipel », dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Boulet 36, en qualité d'association pouvant assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines, est renouvelé pour une durée de six ans à partir du 6 décembre 2011.