AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

6 FEVRIER 2012. - Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/07/1985 pub. 09/02/2012 numac 2012000067 source service public federal interieur Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. - Erratum

Dans le texte de l'avis du 6 février 2012, publié au Moniteur belge du 1er mars 2012, page 13447, il y a lieu de lire : « pour une période de 12 mois à dater du 1er février 2012 » au lieu de « pour une période de 12 mois à dater du 1er février 2011 ».