Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 6 février 2012

Accès rapide:

loi

type loi prom. 06/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012009087 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la poursuite de certaines infractions commises à l'étranger type loi prom. 06/02/2012 pub. 28/10/2013 numac 2012015040 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009 (2) (3) type loi prom. 06/02/2012 pub. 29/10/2013 numac 2012015038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/02/2012 pub. 27/02/2012 numac 2012022062 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/02/2012 pub. 27/02/2012 numac 2012022063 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35, §§ 1er, 16 et 17, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/02/2012 pub. 20/02/2012 numac 2012200567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 type arrêté royal prom. 06/02/2012 pub. 10/04/2012 numac 2012201865 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 août 2011 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/02/2012 pub. 16/02/2012 numac 2012011028 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du gilet gris de sécurité portant le numéro AL-1220, produit par la firme Allflash Produktions & Vertriebs GmbH type arrêté ministériel prom. 06/02/2012 pub. 16/02/2012 numac 2012011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du gilet bleu de sécurité portant le numéro AL-1207, produit par la firme Allflash Produktions & Vertriebs GmbH type arrêté ministériel prom. 06/02/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012011074 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 06/02/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012024086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2008 portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/02/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012027059 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 27 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 06/02/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012031069 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de l'autorisation de Michel Dupont, en nom propre, en tant qu'agence d'emploi privée type arrêté ministériel prom. 06/02/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012031680 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus de l'autorisation de MICHEL DUPONT, en nom propre, en tant qu'agence d'emploi privée type arrêté ministériel prom. 06/02/2012 pub. 08/02/2012 numac 2012035124 source autorite flamande Arrêté ministériel instaurant une interdiction temporaire de la chasse à cause du gel de longue durée type arrêté ministériel prom. 06/02/2012 pub. 22/03/2012 numac 2012201749 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet institut

avis

type avis prom. 06/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012018080 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type avis prom. 06/02/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012018129 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. - Erratum

erratum

type erratum prom. 06/02/2012 pub. 10/02/2012 numac 2012035143 source autorite flamande Arrêté ministériel instaurant une interdiction temporaire de la chasse à cause du gel de longue durée. - Erratum type erratum prom. 06/02/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012201302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécutant de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008. - Erratum
^