publié le 13 janvier 2012
Service extérieur Mutation Par arrêté royal du 2 décembre 2011, M. Pierre LABOUVERIE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Hongrie ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat, Il est adjoint à l'Administration centrale le lendemain de son arrivée en Belgique. Le recours (...)
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- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2011015145
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- 13/01/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur Mutation Par arrêté royal du 2 décembre 2011, M. Pierre LABOUVERIE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Hongrie ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Budapest.
Il est adjoint à l'Administration centrale le lendemain de son arrivée en Belgique.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.