11 JANVIER 2012. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2012, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes"

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de finances du 21 décembre 2011 pour l'année budgétaire 2012, l'article 40, § 1er, alinéa 1er, 1°, et alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires, modifié par les arrêtés royaux des 6 décembre 2000, 19 mars 2002, 26 mars 2004, 18 juillet 2008, 31 octobre 2008 et 21 juin 2011;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007;

Vu l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Ministre des Finances est autorisé à émettre en 2012 : 1° les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires;2° les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat;3° les Euro Medium Term Notes dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 3.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, S. VANACKERE