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M.B. Index des textes promulgués le 11 janvier 2012

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loi

type loi prom. 11/01/2012 pub. 15/02/2012 numac 2012009047 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 11/01/2012 pub. 15/02/2012 numac 2012009048 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/01/2012 pub. 18/01/2012 numac 2011003424 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 11/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012003025 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2012, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" type arrêté royal prom. 11/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012003024 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2012 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion des 10 ans d'existence de l'Union monétaire européenne type arrêté royal prom. 11/01/2012 pub. 30/01/2012 numac 2012003042 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un Gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Banque asiatique de Développement, à la Banque interaméricaine de Développement, à la Banque africaine de Développement, au Fonds africain de Développement et à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement type arrêté royal prom. 11/01/2012 pub. 23/01/2012 numac 2012009014 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 11/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2012022019 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés type arrêté royal prom. 11/01/2012 pub. 31/01/2012 numac 2012022021 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 11/01/2012 pub. 31/01/2012 numac 2012022020 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2012 pub. 12/01/2012 numac 2011003437 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 11/01/2012 pub. 19/01/2012 numac 2012000013 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation en matière d'offre de transaction et d'assistance en justice aux membres du personnel de la police fédérale et de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté ministériel prom. 11/01/2012 pub. 20/01/2012 numac 2012018019 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 août 2007 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles type arrêté ministériel prom. 11/01/2012 pub. 29/02/2012 numac 2012029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Sensibilisation aux soins palliatifs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté ministériel prom. 11/01/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation de base en soins palliatifs » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

arrêt

type arrêt prom. 11/01/2012 pub. 05/03/2012 numac 2012022073 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2012 du Fonds des maladies professionnelles

erratum

type erratum prom. 11/01/2012 pub. 13/01/2012 numac 2012003019 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. - Erratum
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