11 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 157, alinéa 2, remplacé par la loi du 25 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/2007 pub. 01/06/2007 numac 2007009412 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire fermer;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant les difficultés d'organisation au niveau du personnel du greffe et l'accroissement de la charge de travail au siège de Mouscron;

Sur la proposition de la Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, c), de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, modifié par les arrêtés royaux du 26 septembre 2010 et 12 octobre 2010, le 33° est remplacé par ce qui suit : « 33° du greffe du siège de Comines-Warneton de la justice de paix de Mouscron-Comines-Warneton, qui est ouvert le lundi, le mardi et le vendredi matin de 8 h 30 m à 12 h 30 m; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2012.

Art. 3.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM