publié le 26 juin 2012
Conseil d'Etat Par arrêt n° 219.693 du 11 juin 2012 du Conseil d'Etat est suspendue l'exécution de l'arrêté royal du 11 janvier 2012, par lequel est acceptée la démission de M. Barthels, L., de ses fonctions de notaire-associé à la résidence de
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Conseil d'Etat Par arrêt n° 219.693 du 11 juin 2012 du Conseil d'Etat est suspendue l'exécution de l'arrêté royal du 11 janvier 2012, par lequel est acceptée la démission de M. Barthels, L., de ses fonctions de notaire-associé à la résidence de Riemst, dans la mesure où cet arrêté ne lui accorde pas le titre honorifique de ses fonctions.