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M.B. Index des textes publiés le 23 janvier 2012

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loi

type loi prom. 24/03/1959 pub. 23/01/2012 numac 2011000837 source service public federal interieur Loi concernant le régime applicable aux fournitures faites aux forces des Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 26/11/2011 pub. 23/01/2012 numac 2011009809 source service public federal justice Loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance type loi prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2011022463 source service public federal securite sociale Accord national médico-mutualiste 2012 du 21 décembre 2011 En vertu des articles 26, 50 et 51 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, la Commission nationale médico-mutualiste 1. CONTEXTE La CNMM constate que dans le climat économique financier actuel, il importe essentie(...) type loi prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012011023 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2011 en application de l'article 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type loi prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 31 décembre 2011 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Les personnes citées ci-après sont enregistrées aux fins d'effectuer les opérations qui corresponde(...) type loi prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2011 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en ex(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2011007275 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière du recrutement normal Par arrêté royal n° 8562 du 7 novembre 2011 : Force terrestre **** élèves de la 163 e promotion de la faculté polytechnique de l'Ecole royale mi ****, M., ****, S., ****, C., ****, A., ****, L. et ****, F. **** ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012000023 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 janvier 2012 la désignation de M. David Yansenne, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Evere/Schaerbeek/Saint-Jos type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 23/01/2012 numac 2012000033 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2002 relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 23/01/2012 numac 2012000034 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2010 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 09/01/2012 pub. 23/01/2012 numac 2012003023 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012007005 source ministere de la defense Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 8565 du 13 novembre 2011, le capitaine de corvette ingénieur du matériel militaire Degraer, P., est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold II « pour les services émin Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012007004 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8566 du 16 novembre 2011, la démission honorable de sa fonction de professeur (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012007007 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8569 du 16 novembre 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012007008 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8570 du 16 novembre 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012007009 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8571 du 16 novembre 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012007020 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 8584 du 6 décembre 2011, le lieutenant-colonel d'aviation ****, L., est mis à la pension le 1 er décembre 2011. type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012007019 source ministere de la defense Forces armées Distinctions honorifiques. - Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 8582 du 6 décembre 2011, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au premier maître-chef ****, S., Pour : « Plus de vingt ans de services accomplis à bord des navires de guerre de la Marine, dans de(...) type arrêté royal prom. 11/01/2012 pub. 23/01/2012 numac 2012009014 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012009015 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Personnel. - Désignation d'un titulaire de fonction d'encadrement Par arrêté royal du 19 décembre 2011, M. Philippe WERY est désigné en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 08/01/2012 pub. 23/01/2012 numac 2012009013 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Tournai type arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012200461 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Harrewyn, A., premier avocat général près la cour d'appel de Gand, est désignée au mandat de procureur général près cette cour p Par arrêtés royaux du 10 janvier 2012 : - M. Marchal, H., substitut du procureur du Roi prè(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012011013 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 25 août 2011 une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à « RWE Supply & Trading GmbH », conformément à l'arrêté royal du 12 juin 2 type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011 une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à « Total Gas en Power Limited », conformément à l'arrêté royal du 2 avril 2 type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 7 octobre 2011 une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à la SPRL European Energy Pooling, conformément à l'arrêté royal du 12 juin 2 type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012011017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 28 novembre 2011 une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à « Arcelor Mittal Energy S.C.A. », conformément à l'arrêté royal du 2 avril type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012011016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 7 octobre 2011 une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à la SA Société européenne de Gestion de l'Energie, conformément à l'arrêté r type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012011018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2011 une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à « ENECO België BV », conformément à l'arrêté royal du 2 avril 2 type arrêté ministériel prom. 23/06/2011 pub. 23/01/2012 numac 2012022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012200311 source service public de wallonie Wallonie-Bruxelles International. - Personnel Par arrêté ministériel du 7 décembre 2011 qui produit ses effets le 25 novembre 2011, Mme Fabienne Cooreman, première assistante à Wallonie-Bruxelles International, est nommée attachée par promotion Par arrêté ministériel du 7 décembre 2011 qui produit ses effets le 25 novembre 2011, Mme Michè(...)

décret

type décret prom. 27/06/2003 pub. 23/01/2012 numac 2012035058 source autorite flamande Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Flandre et le Gouvernement de la République de la Slovaquie, signé à Bratislava le 30 mai 2002. - Addendum type décret prom. 12/01/2012 pub. 23/01/2012 numac 2012200314 source service public de wallonie Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion type décret prom. 12/01/2012 pub. 23/01/2012 numac 2012200328 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012200333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 19 décembre 2011, M. Erik KIMPE, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer le

document concernant la mobilité et la sécurite routière

type document concernant la mobilité et la sécurite routière prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012014012 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté ro La session d'examens sera ouverte le 3 mars 2012. La période d'inscription à cette session sera clo(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012200447 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de gestionnaires de dossiers La sélection comparative néerlandophone de gestionnaires de dossiers (niveau C) pour l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer (ANG11066) a été clôturée le 17 janvier 2012. (...) Le nombre de lauréats s'élève à 8.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012007006 source ministere de la defense Forces armées Nomination au grade de base de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 8568 du 16 novembre 2011 : Force terrestre Le candidat officier de complément ****, C., est nommé au grade de sous-lieutenant **** **** candidat officier de complément ****, G., est nommé au grade de sous-lieutenant officier de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012007018 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Révocations. - Nomination Par arrêté royal n° 8585 du 5 décembre 2011 : Sont déchargés de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire : Le 28 juin 2010, le lieutenant **** **** 23 août 2010, le lieutenant d'aviation ****, V. Est désigné pour l'emploi d'instructeur m(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012200448 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** de collaborateurs contact **** La sélection comparative **** de collaborateurs contact **** (niveau C) pour le **** **** publique, Sécurité de la **** ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.

document

type document prom. -- pub. 23/01/2012 numac 2012027000 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Enregistrement n° 2011/13/133/3/4 Dossi Valorisation du compost de déchets verts produit par la SA Espaces verts Masse & fils sur sa pl(...)
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