Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 23 janvier 2012

Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8566 du 16 novembre 2011, la démission honorable de sa fonction de professeur (...)

source
ministere de la defense
numac
2012007004
pub.
23/01/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8566 du 16 novembre 2011, la démission honorable de sa fonction de professeur à l'Ecole royale des Cadets, est accordée à M. Baplu, J., avec admission à la pension de retraite, à la date du 1er mars 2012.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

^