publié le 23 janvier 2012
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Personnel. - Désignation d'un titulaire de fonction d'encadrement Par arrêté royal du 19 décembre 2011, M. Philippe WERY est désigné en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012009015
- pub.
- 23/01/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Personnel. - Désignation d'un titulaire de fonction d'encadrement Par arrêté royal du 19 décembre 2011, M. Philippe WERY est désigné en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement de « Directeur du service d'appui » de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie pour une durée de six ans. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.